Les Statuts du LCF
PREAMBULE
Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 février 2006 et se substituent aux statuts antérieurs en date du 6 avril 1991.
Article 1 : FORME
La présente association est régie par la Loi du 1er juillet 1901
Article 2 : DENOMINATION
La dénomination de l'association est : LANCIA CLUB France
Son sigle : L.C.F.
Article 3 : OBJET
L'objet de l'association est :
- Promouvoir l'utilisation, la préservation, la restauration des automobiles de marque LANCIA.
- Favoriser la recherche sur l'histoire et l'évolution de la marque LANCIA, par la mise en œuvre d'un groupe de recherches des anciennes automobiles LANCIA (G.R.A.A.L).
- Organiser des expositions, rallies, concentrations et toutes manifestations de nature à concrétiser l'objet de l'association ainsi que participer à des manifestations de telle nature.
Article 4 : SIEGE
Le siège est sis au domicile du Président en exercice.
Il pourra faire l'objet d'un transfert en tout autre lieu par décision du Bureau sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire suivant cette décision.
Article 5 : DUREE
La durée de l'association est illimitée.
Article 6 : QUALITE DE MEMBRE - ACQUISITION
La qualité de membre de l'Association s'acquiert par l'adhésion aux présents statuts.
Cette adhésion se traduit par le règlement d'une cotisation annuelle.
Le Bureau dans l'intérêt de l'Association peut refuser l'agrément d'un candidat à la qualité de membre. Cette décision est sans recours.
Le Bureau peut prendre l'initiative de nommer des membres d'honneur, un ou des présidents d'honneur, personne physiques ou morales. Les membres d'honneur sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle. Ils ne prennent pas part au vote de l'Assemblée Générale. La nomination des membres d'honneur sera validée par l'Assemblée générale Ordinaire.
Article 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
Le non paiement de la cotisation annuelle entraîne la perte de la qualité de membre. Tout membre peut démissionner en cours d'année par l'envoi d'un courrier au Président de l'Association. Le Bureau peut prononcer la radiation d'un membre dans le cas où celui-ci par ses actes. paroles ou écrits viendrait à nuire à l'Association directement ou indirectement. La radiation d'un membre ne pourra intervenir qu'après qu'il ait été mis en demeure de présenter ses explications au Bureau dont la décision sera sans recours.
Article 8 : RESSOURCES de l'ASSOCIATION
L'Association a pour ressources :
- Les cotisations des membres dont le montant annuel est fixé par le Bureau.
- Les dons et subventions des personnes physiques et morales et des collectivités publiques.
- Les revenus des biens dont elle est propriétaire.
- Les prix des services et prestations fournies.
Article 9 : PATRIMOINE
Le patrimoine de l'Association est constitué par les biens meubles et immeubles qu'elle a pu acquérir dans le but de réaliser son objet.
Article 10 : BUREAU
L'Association est administrée par un Bureau composé au minimum d'un Président, d'un Vice-président et d'un Trésorier et de 4 secrétaires au plus élus pour un exercice annuel par l'Assemblée Générale. Le mandat se terminant à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur l'exercice écoulé.
Tout membre actif de l'Association, jouissant de ses droits civils et à jour de sa cotisation, sous la réserve d'avoir été sociétaire au cours de l'exercice précédant l'assemblée, peut se porter candidat aux fonctions de membre du Bureau par lettre avec accusé de réception adressée au siège de l'Association dix jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale.
En cas de vacance d'un poste, le Bureau pourra, sans que cela soit obligatoire, désigner en remplacement un nouveau membre, choisi parmi les membres actifs de l'Association, pour la durée du mandat vacant. La décision du Bureau sera portée à la connaissance des sociétaires. Pour le cas où l'effectif du Bureau tomberait au dessous du nombre de trois le remplacement susmentionné sera obligatoire. Tout membre du bureau sortant est rééligible.
Article 11 : FONCTIONNEMENT DU BUREAU
Le Bureau se réunit sur convocation de son Président, soit à son initiative aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige, soit à la demande de la moitié de ses membres adressée au Président par lettre recommandée (dans ce dernier cas, si le Président n' a pas procédé à la convocation du Bureau dans les quinze jours suivant la première présentation de ladite lettre, les autres membres du bureau pourront fixer eux-mêmes le lieu la date et l'heure de la réunion).
Les convocations sont adressées au moins 8 jours avant la date de la réunion. L'ordre du jour est arrêté par le Président ou par les membres qui ont provoqué la réunion. Le Bureau peut se réunir sur convocation verbale si tous les membres sont présents ou représentés. Un membre du Bureau ne peut représenter plus de deux membres absents.
La présence effective du tiers des membres du Bureau , représentant au moins la moitié des membres en exercice, est nécessaire pour la validité des délibérations. Les réunions peuvent être dématérialisées et prendre la forme de vidéo-conférence, conférence téléphonique et notamment d'échanges de courriels.
Les décisions sont prises à la majorité des membres du Bureau présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le Président ou le Bureau peuvent inviter des personnes qualifiées par leurs compétences à participer à des réunions du Bureau, mais uniquement avec voix consultative.
Article 12 : POUVOIRS DU BUREAU
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus. Seuls les actes expressément réservés à l'Assemblée Générale échappent à ses pouvoirs. Il peut notamment prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l'Association, faire emploi des fonds de l'Association, faire ouvrir et fonctionner tout compte courant bancaire ou postal, contracter tout emprunt ou se porter caution dans les opérations nécessaires ou utiles à l'Association.
La décision d'ester en justice est de la compétence du Bureau.
Article 13 : ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU
Le Président est chargé de l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale ou du Bureau. Il assure le bon fonctionnement de l'Association. Il représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il préside toutes les Assemblées et réunions et signe tous les actes ou délibérations. Il peut, sous sa seule signature, faire ouvrir ou fonctionner tous comptes-courants bancaires ou postaux, déléguer sa signature au Trésorier.
Il représente le Club auprès des organisations et entreprises automobiles.
Le Vice-Président seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.
Le Trésorier gère la comptabilité de l'Association et veille à son équilibre financier. Il règle les dépenses, encaisse les ressources, gère les fichiers d'adhérents. Il présente les comptes de l'Association à l'Assemblée Générale pour approbation. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le patrimoine qu'avec l'autorisation expresse du Bureau.
D'une manière générale les membres du Bureau assurent les tâches nécessaires à la vie du club et notamment tiennent les registres de l'Association et rédigent les procès verbaux des réunions du Bureau et des Assemblées Générales. Ils en délivrent les copies certifiées conformes, qui font foi vis-à-vis des tiers.
Ils assurent le Secrétariat Technique de l'Association (coordination matérielle entre les clubs français et étrangers, recueil et traduction des données techniques et de presse) et son Secrétariat Rédactionnel (rédaction, parution et diffusion des publications du Club), la gestion de la « boutique » l'association. Ils gèrent les manifestations organisées par l'Association. Ils coordonnent les manifestations régionales et thématiques proposées par les responsables d'antennes.
Article 14 : ASSEMBLEES GENERALES
Les membres de l'Association se réunissent en Assemblées Générales, ordinaires ou extraordinaires. Tout membre actif à jour de sa cotisation pour l'exercice en cours au jour de l'assemblée, peut y prendre part. Il possède une voix délibérative sous la réserve d'avoir été sociétaire au cours de l'exercice précédant l'assemblée. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre actif, en lui donnant pouvoir. Les procurations données en blanc sont réputées données au Président de l'association. Le Bureau peut inviter des personnes qualifiées à assister aux Assemblées Générales, mais uniquement avec voix consultative.
L'Assemblée Générale est convoquée par le Bureau par courrier, message électronique ou insertion dans la Lettre interne du Club (« La Lettera »), adressé au moins quinze jours avant la date prévue. La convocation comporte l'objet et l'ordre du jour de l'Assemblée, arrêtés par le Bureau. Elle peut être également convoquée sur demande adressée par écrit au Bureau par le quart des membres actifs et précisant les questions à mettre à l'ordre du jour.
Le Bureau de l'Assemblée est constitué par au moins 3 des membres du Bureau de l'Association. En cas de besoin, l'Assemblée a la faculté de désigner deux scrutateurs parmi ses membres présents.
Pour chaque Assemblée Générale, il est tenu une feuille de présence et établi un procès-verbal de réunion comportant notamment le texte des résolutions mises aux voix et le résultat des votes. Ces documents sont signés par les membres du bureau de l'Assemblée.
Article 15 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et au plus tard le 30 juin.. Elle peut délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Elle entend le rapport du Bureau sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l'Association et vote son quitus.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre de l'année précédente. Elle peut nommer un commissaire-vérificateur des comptes en cas de besoin et le charger de faire un rapport sur leur tenue.
Elle procède à l'élection des membres du Bureau.
Elle délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour, à l'initiative du Bureau ou sur demande écrite de 10 membres actifs titulaire d'une voix délibérative adressée au Président 10 jours au moins avant la réunion.
Elle confère au Bureau ou à certains de ses membres toute autorisation pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Elle délibère à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée, sauf si le Bureau ou le quart des membres présents demandent le scrutin secret.
Article 16 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association d'objet similaire.
Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs. Il devra être statué à majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l'association au moyen d'un pouvoir écrit.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau soit par avis individuel soit par une insertion dans un journal d'annonces légales, à un mois d'intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quelque que soit le nombre des membres présents.
Article 17 : PROCES VERBAUX
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits sur un registre et signés du Président et d'un membre du Bureau présent à la délibération.
Le Bureau peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
Article 18 : DISSOLUTION
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle détermine les pouvoirs.
Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou tout établissement public ou privé reconnus d'utilité publique, de son choix.
Article 19 : FORMALITES
Le Président est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au Président à l'effet d'effectuer ces formalités.
Le Bureau pourra. s' il le juge nécessaire. arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.
Article 20 : REGLEMENT INTERIEUR
Le Bureau pourra s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.
Etabli en autant d'exemplaires que nécessaire plus un original pour l'association.
A PARIS, le 18 février 2006